Dernière mise à jour : 30/10/2023

Bienvenue et merci de votre intérêt pour Zac bulle (« Créateur », « nous » ou « notre ») et notre site web à https://zacbulle-shop.fourthwall.com, fourni par Fourthwall, (le « Service »). Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le Créateur concernant votre utilisation du Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SERVICE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D'AVOIR LU ET COMPRIS, ET, COMME CONDITION À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CRÉATEUR (ENSEMBLE, CES « CONDITIONS »). SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS NOTRE AUTORISATION POUR UTILISER LE SERVICE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET LA FOURNITURE DU SERVICE PAR LE CRÉATEUR, CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE LE CRÉATEUR ET VOUS POUR ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

Aperçu du Service du Créateur. Nous proposons un site web où vous pouvez acheter des marchandises que nous mettons en vente, y compris des produits numériques et des abonnements (« Abonnements » et, collectivement avec toutes les autres marchandises, les « Produits »).

Éligibilité.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 13 ans ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou exclu du Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou un Créateur, la personne acceptant ces Conditions en votre nom déclare et garantit qu'elle a l'autorité de vous lier à ces Conditions et vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Comptes et Inscription.

Pour accéder à tout Abonnement, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, il peut vous être demandé de nous fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres coordonnées. Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez sont exactes et que vous les maintiendrez à jour à tout moment. Lors de l'inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités se produisant sous votre compte. Si vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à zacbulle-shop@support.fourthwall.com.

Conditions Générales de Paiement.

L'achat de tout Produit via le Service peut nécessiter le paiement de frais. Avant de payer des frais, vous aurez l'occasion de les examiner et de les accepter. Tous les frais sont en dollars américains.

Prix.

Le Créateur se réserve le droit de fixer les prix de tous les Produits et Abonnements. Le Créateur fera des efforts raisonnables pour maintenir à jour les informations de tarification publiées sur le site web. Nous vous encourageons à consulter notre site web périodiquement pour obtenir des informations de tarification actuelles. Le Créateur peut modifier les frais pour tout Produit ou Abonnement en vous en informant à l'avance avant que ces changements ne s'appliquent. Le Créateur, à sa seule discrétion, peut faire des offres promotionnelles avec des caractéristiques et des tarifs différents à certains de ses clients. Ces offres promotionnelles, sauf si elles vous sont faites, ne s'appliqueront pas à votre offre ni à ces Conditions.

Autorisation.

Vous autorisez le Créateur et ses processeurs de paiement tiers à débiter toutes les sommes pour les Produits que vous achetez et les Abonnements auxquels vous souscrivez, y compris toutes les taxes applicables, sur le moyen de paiement spécifié dans votre compte. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, le Créateur ou ses processeurs de paiement tiers peuvent demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat pour vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat.

Abonnements.

Les Abonnements peuvent inclure des paiements récurrents automatiques pour des frais périodiques. Si vous activez un tel Abonnement, vous autorisez le Créateur ou ses processeurs de paiement tiers à débiter périodiquement, de manière continue et jusqu'à l'annulation des paiements récurrents ou de l'Abonnement concerné, toutes les sommes dues avant la date d'échéance pour les sommes accumulées. La « Date de Facturation de l'Abonnement » est la date à laquelle vous achetez l'Abonnement concerné. Votre compte sera automatiquement débité à la Date de Facturation de l'Abonnement pour tous les frais et taxes applicables pour la prochaine période d'Abonnement. L'Abonnement se poursuivra sauf si vous l'annulez ou si nous le résilions. Vous devez annuler votre Abonnement avant qu'il ne soit renouvelé pour éviter la facturation des frais d'Abonnement périodiques suivants sur votre compte. Le Créateur ou son processeur de paiement tiers facturera les frais d'Abonnement périodiques sur le moyen de paiement que vous nous avez fourni lors de l'inscription (ou sur un autre moyen de paiement si vous modifiez vos informations de paiement). Vous pouvez annuler l'Abonnement en accédant à l'onglet Facturation dans votre profil sur le site ou en nous contactant à zacbulle-shop@support.fourthwall.com.

Retours et Remboursements.

Nous accepterons tous les retours pour les Produits défectueux effectués dans les 30 jours suivant la date d'achat (« Retours »). Nous vous rembourserons intégralement tous les Retours et paierons les frais de retour si un tel retour est nécessaire. Nous n'accepterons aucun retour ni n'émettrons de remboursement pour tout Produit non défectueux.

Expédition et Livraison.

Tous les Produits achetés via le Service seront expédiés selon les conditions fournies au moment de l'achat à l'adresse de livraison que vous nous fournissez. Vous serez responsable de tous les frais d'expédition, qui vous seront précisés lors de la validation de la commande.

Licences

Licence Limitée.

Sous réserve de votre respect complet et continu de ces Conditions, le Créateur vous accorde, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Service et les Abonnements auxquels vous avez souscrit pendant la durée de votre abonnement.

Restrictions de Licence.

Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Service ; (b) apporter des modifications au Service ; ou (c) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité du Service, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès. Si vous êtes interdit par la loi applicable d'utiliser le Service, vous ne pouvez pas l'utiliser.

Commentaires.

Si vous choisissez de fournir des suggestions concernant les problèmes ou les améliorations proposées pour le Service ou tout Produit (« Commentaires »), vous accordez par la présente au Créateur un droit non restreint, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d'exploiter les Commentaires de toute manière et à toute fin, y compris pour améliorer le Service et créer d'autres produits et services.

Propriété ; Droits de Propriété.

Le Service est la propriété du Créateur et est exploité par lui. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service et des Produits (les « Matériaux ») fournis par le Créateur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériaux inclus dans le Service sont la propriété du Créateur ou de ses concédants tiers. Sauf autorisation expresse du Créateur, vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux. Le Créateur se réserve tous les droits sur les Matériaux non expressément accordés dans ces Conditions.

1. Conduite Interdite. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

   • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
   • Violer, ou encourager d'autres à violer, tout droit d'un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
   • Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, y compris en : (i) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (ii) procédant à une ingénierie inverse ou en tentant de découvrir le code source de toute partie du Service sauf dans la mesure où l'activité est expressément permise par la loi applicable ;
   • Interférer avec le fonctionnement du Service ou le plaisir de tout utilisateur du Service, y compris en : (i) téléchargeant ou diffusant de quelque manière que ce soit un virus, adware, spyware, ver ou autre code malveillant ; (ii) faisant toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service ; (iii) collectant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou tiers sans consentement ; ou (iv) interférant ou perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté à ou utilisé pour fournir le Service ;
   • Effectuer toute activité frauduleuse, y compris en se faisant passer pour une personne ou entité, en revendiquant une fausse affiliation, en accédant à tout autre compte de Service sans autorisation, ou en falsifiant votre âge ou date de naissance ;
   • Vendre ou autrement transférer l'accès accordé en vertu de ces Termes ou tout Matériel (tel que défini à la Section 6) ou tout droit ou capacité de visualiser, accéder ou utiliser tout Matériel ; ou
   • Tenter de faire l'un des actes décrits dans cette Section 7 ou aider ou permettre à toute personne de s'engager dans l'un des actes décrits dans cette Section 7.

   Modification de ces Termes. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Toute disposition de ces Termes, votre autorisation d'accéder au Service et ces Termes se terminent automatiquement. De plus, Creator ou Fourthwall peuvent, à leur seule discrétion, résilier ces Termes ou votre compte sur le Service, ou suspendre ou résilier votre accès au Service, à tout moment pour toute raison ou sans raison, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier votre compte et ces Termes à tout moment en contactant le service client à zacbulle-shop@support.fourthwall.com.

   Effet de la Résiliation. En cas de résiliation de ces Termes : (a) vos droits de licence seront résiliés et vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service ; (b) vous ne serez plus autorisé à accéder à votre compte ou au Service ; (c) vous devez payer à Creator tout montant impayé dû avant la résiliation ; et (d) toutes les obligations de paiement accumulées avant la résiliation et les Sections 5.3, 6, 9.3, 10, 11, 12 et 13 survivront.

   Modification du Service. Creator se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service), temporairement ou définitivement, sans préavis. Creator n'aura aucune responsabilité pour tout changement apporté au Service ou toute suspension ou résiliation de votre accès à ou utilisation du Service.

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   Avertissements ; Absence de Garanties

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   NOUS FOURNISSONS LES SERVICES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE FOURTHWALL MAIS CES TERMES ET TOUT ACHAT DE PRODUITS SONT UNIQUEMENT ENTRE VOUS ET Creator. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE FOURTHWALL N'EST PAS PARTIE AUX PRÉSENTS TERMES ET N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CES TERMES, DES DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS ENCOURREZ À LA SUITE DE L'UTILISATION DU SERVICE, OU DE L'ACHAT DE PRODUITS.

   LES LIMITATIONS

   DE CETTE SECTION 12 S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

   Divers

   Termes Généraux. Ces Termes, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces Termes, constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'entente et de l'accord entre vous et Creator concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Termes ou vos droits en vertu de ces Termes, en tout ou en partie, par voie légale ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Termes à tout moment sans préavis ou consentement. L'absence d'exiger l'exécution de toute disposition n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, ni une renonciation de notre part à toute violation ou défaut de ces Termes, ou de toute disposition de ces Termes, ne constituera une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation d'en-têtes de section dans ces Termes est uniquement pour des raisons de commodité et n'aura aucun impact sur l'interprétation de toute disposition. Tout au long de ces Termes, l'utilisation du mot "y compris" signifie "y compris mais non limité à". Si une partie de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera appliquée dans toute la mesure possible, et les parties restantes resteront en vigueur.

   Loi Applicable. Ces Termes sont régis par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous et Creator vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de San Francisco, Californie, pour la résolution de tout procès ou procédure judiciaire autorisé en vertu de ces Termes.

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   Avis aux Résidents de Californie. Si vous êtes un résident de Californie, en vertu de la Section 1789.3 du Code Civil de Californie, vous pouvez contacter l'Unité d'Aide aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires de Consommation de Californie par écrit à l'adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 pour résoudre une plainte concernant le Service ou pour obtenir plus d'informations concernant l'utilisation du Service.

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